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4.1 Information.<\/h4>\n\n\n\n
4.2 Disponibilit\u00e9 du service.<\/h4>\n\n\n\n
4.3 Contenu et services li\u00e9s.<\/h4>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/h3>\n\n\n\n
6. Contact avec Enigmia Digital, S.L.<\/h3>\n\n\n\n
7. Signalement d'activit\u00e9s ill\u00e9gales ou inappropri\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n
\n
8. La l\u00e9gislation.<\/h3>\n\n\n\n